Pour pouvoir pratiquer la chasse sous-marine, il faut être âgé de 16 ans au moins et avoir pris l'engagement suivant auprès des Services des Affaires maritimes, ou s'affilier à une fédération sportive agréée pour la pratique de cette activité :

" Je soussigné (nom, date de naissance, adresse), m'engage à respecter la réglementation qui interdit :

- d'utiliser un appareil permettant de respirer en plongée,
- d'utiliser un fusil à gaz comprimé autrement que par la force de l'utilisateur,
- de détenir en même temps sur le navire, scaphandre autonome et engins de chasse sous-marine,
- de chasser entre le coucher et le lever du soleil,
- de chasser à moins de 150 mètres des navires ou des embarcations de pêche, ainsi que des
filets signalés par des balisages,
- de prendre le poisson capturé par d'autres engins de pêches,
- d'utiliser des foyers lumineux,
- de vendre des prises.

Dater et signer.

♦ d'exercer la pêche sous-marine entre le coucher et le lever du soleil ;
♦ de s'approcher à moins de 150 mètres des navires ou embarcations en pêche ainsi que des engins de pêche signalés par un balisage apparent ;
♦ de capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets placés par d'autres pêcheurs ;
♦ de faire usage d'un foyer lumineux ;
♦ d'utiliser, pour la capture des crustacés une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine ;
♦ de tenir hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine ;
♦ il est interdit de chasser en plongée avec bouteilles.

Obligation est faite à tout chasseur de traîner un ballon signalant leur présence.
Les membres d'une société de pêche sous-marine affiliée soit à la Fédération Française d'Etudes et de Sports sous-marins, soit (pour les étrangers) à la Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques, sont dispensés de cette déclaration.

Qu'il s'agisse de pêche en mer à partir du navire ou de chasse sous-marine, il est prudent de se renseigner auprès du Service des Affaires Maritimes de la réglementation locale des pêches : zones d'interdiction, etc.